Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de services et produits numériques

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et prestations proposées sur le site https://plumestory.fr/ par Bourdeleau Sandra, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 811 431 287 00028 et domicilié à Villeneuve-de-Marc.

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Services concernés

Les services proposés peuvent inclure :
– Rédaction web
– Optimisation SEO
– Audits de visibilité
– Création de contenu
– Optimisation Google Business Profile
– Suivis mensuels de visibilité locale
– Produits numériques (ex : PDF, formations)

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Commande et validation

Toute demande fait l’objet d’un devis, d’une confirmation écrite ou d’un accord par message. La commande est validée une fois les conditions acceptées et le paiement réalisé selon les modalités convenues.

Pour les prestations nécessitant des informations client (audits, transformations, suivis), un formulaire devra être complété après le paiement. La prestation ne démarrera qu’après réception de ce formulaire dûment rempli.

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Prix et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI – micro-entreprise).

Une facture est émise systématiquement pour toute prestation et envoyée par email.

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Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par :
– PayPal
– Virement bancaire
– Stripe (carte bancaire)

Un acompte ou paiement complet peut être demandé à la commande.

Paiements échelonnés

Pour certaines prestations, il est possible de payer en plusieurs fois :

– Via PayPal : selon éligibilité, PayPal peut proposer automatiquement
un paiement en 4 fois sans frais pour le client. Cette option est gérée
directement par PayPal.

– Via votre carte bancaire : vous pouvez utiliser les fonctionnalités
de paiement échelonné de votre propre carte bancaire (selon votre banque).

En cas de défaut de paiement d’une échéance, les conditions du prestataire
de paiement (PayPal ou votre banque) s’appliquent.

La prestation sera livrée après réception du paiement complet (ou de la
première échéance si paiement fractionné via PayPal).

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Abonnements et suivis récurrents

Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel avec engagement de durée (3 mois minimum).

Facturation : Le paiement s’effectue automatiquement chaque mois à la date d’anniversaire de souscription via Stripe.

Durée d’engagement : L’engagement est de 3 mois. À l’issue de cette période, l’abonnement prend fin automatiquement. Aucun renouvellement tacite n’est appliqué.

Résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin de l’engagement, les mensualités déjà versées restent acquises et ne sont pas remboursables. Les mensualités restantes peuvent devenir immédiatement exigibles selon les circonstances.

Premier livrable : Le premier livrable est fourni dans les 7 jours suivant la souscription et la réception du formulaire client. Les livrables suivants sont fournis mensuellement selon le calendrier défini.

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Délais de réalisation

Les délais varient selon la prestation :

– Plume Découverte (Audit de visibilité locale) : livraison sous 48h ouvrées maximum
– Plume Visibilité Starter (Optimisation Google Business Profile (GBP) : livraison sous 14 jours ouvrés maximum
– Plume Tranquillité (Gestion mensuelle GBP) : premier livrable sous 7 jours, puis mensuellement

Les délais commencent à courir après réception du formulaire client complété et du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

Un retard indépendant de la volonté du prestataire (force majeure, retard dans la transmission des informations par le client, problèmes techniques externes) ne peut entraîner de pénalité automatique. Le client sera informé et un nouveau délai sera convenu.

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Droit de rétractation

Conformément à la loi :

– Les prestations déjà commencées ne sont pas soumises à un droit de rétractation.
– Les contenus numériques livrés immédiatement ne peuvent pas être remboursés (art. L221-28).

Le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation en acceptant que la prestation commence immédiatement après paiement.

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Politique d’annulation et remboursement

Prestations ponctuelles (audits, transformations) : Une fois la prestation commencée (formulaire reçu, travail démarré), aucun remboursement n’est possible conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Abonnements récurrents : En cas de résiliation anticipée, les mensualités déjà versées restent acquises. Les prestations non encore livrées peuvent faire l’objet d’un remboursement au prorata, à l’appréciation du prestataire et selon les circonstances.

Insatisfaction : En cas d’insatisfaction, le client s’engage à contacter le prestataire avant toute action (litige, réclamation auprès du prestataire de paiement). Une solution amiable sera recherchée en priorité (ajustements, modifications, avoir pour prestations futures).

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés (textes, descriptions, articles, posts, photos optimisées, formations) restent la propriété du prestataire tant que le paiement n’est pas complet.

Une fois réglé intégralement, le client obtient le droit d’utilisation commerciale des contenus livrés pour son propre business. Le prestataire conserve le droit de présenter ces travaux dans son portfolio et ses exemples de réalisations.

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Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un service professionnel et de qualité. Toutefois, il ne peut garantir un résultat précis lié à des facteurs externes (algorithmes Google, comportement des utilisateurs, concurrence, etc.).

Le client reste responsable de l’usage des contenus et de leur publication. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des livrables par le client.

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Confidentialité

Les informations, documents, briefs et échanges entre le prestataire et le client sont confidentiels et ne seront pas divulgués à des tiers.

Le prestataire peut demander l’accès à certains comptes (Google Business Profile, WordPress, etc.) pour réaliser la prestation. Ces accès sont utilisés uniquement dans ce cadre et ne sont pas conservés après la fin de la prestation.

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Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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Litiges

En cas de différend, la priorité est donnée au dialogue et à un règlement à l’amiable. Le client s’engage à contacter le prestataire directement avant toute action.

Si nécessaire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Vienne. Le droit applicable est le droit français.

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Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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**Dernière mise à jour : Janvier 2026**

Contact : sb.plumestory@gmail.com
SIRET : 811 431 287 00028